Assainissement collectif : un contrôle rigoureux et des obligations

Le dispositif d'assainissement fait partie des installations à examiner avant une vente de bien immobilier. S'il est collectif, le diagnostic n'est pas systématique. En revanche, les installations autonomes doivent obligatoirement être expertisées.

L'obligation d'examiner l'assainissement collectif

En cas de vente immobilière, un diagnostic de l'assainissement collectif peut être exigé par la municipalité. Dans ce cas, le diagnostic pourra être confié à un opérateur compétent. CALIDIAG fait partie des professionnels habilités à diagnostiquer les systèmes collectifs d'assainissement.

L'obligation de diagnostic des systèmes d’assainissement individuel

Pour vendre un bien qui n'est pas raccordé au dispositif public de collecte des eaux, un diagnostic de l'assainissement est primordial. Ce diagnostic permet de contrôler la conformité du système autonome d'assainissement. Il permet également de vérifier la sécurité de l'installation, tant pour les occupants que pour l'environnement. Si l'installation comporte de défauts, les acquéreurs disposeront alors d'un an pour faire des travaux de mise en conformité. Si le raccordement au tout à l'égout est possible, ils devront également y procéder rapidement.