Alors qu'il n'avait jusque là qu'une portée informative, le diagnostic de performance énergétique, DPE, a récemment subi quelques modifications en vue de le rendre plus fiable mais également plus facilement compréhensible. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est aussi devenu opposable.
Les acquéreurs comme les locataires ont ainsi la possibilité de réaliser de leur côté un diagnostic s'ils souhaitent écarter un doute quant au DPE présenté par le propriétaire bailleur ou vendeur.
Ce dernier engage ainsi désormais sa responsabilité et s'expose à une éventuelle compensation financière et / ou une action judiciaire dans le cas où les deux DPE ne concordent pas. En devenant opposable, le DPE se devait donc de devenir encore plus pertinent et fiable.
C’est pourquoi la méthode de réalisation du DPE dite « sur factures » n’est plus utilisable et seule une méthode de calcul unifiée et consolidée (3Cl-DPE) est désormais reconnue. Elle se base sur les caractéristiques objectives des logements concernés, à l'image de l'isolation, du mode de chauffage ou du bâti en lui-même.
A noter par ailleurs que l'étiquette énergie du DPE, relative à la consommation d'énergie primaire du logement, fait dorénavant apparaître les émissions de gaz à effet de serre. La classe énergétique d'une habitation est donc, depuis juillet 2021, déterminée en fonction d'un double seuil, à savoir l'énergie primaire du bien ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
Et c'est le plus mauvais résultat des deux qui est retenu pour définir la classe énergie du bien immobilier. Par ailleurs, les biens énergivores, communément appelés « passoires énergétiques », sont directement ciblés par de nouvelles réglementations visant à inciter à leur rénovation.
Le nouveau DPE propose, dans ce but, des préconisations de travaux plus explicites destinées à améliorer la performance de ces biens. Quant aux candidats, acquéreurs et locataires, ils y trouveront davantage d'informations, concernant notamment le confort en été du logement, la répartition des déperditions thermiques ou encore la consommation annuelle d'énergie par usage.
Le nouveau DPE porte donc l'ambition de contribuer à l’optimisation de la performance énergétique du parc immobilier français.
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