État des risques : un document unique pour de multiples informations

Un état des risques doit être fourni à des acheteurs et locataires, dès lors que ceux-ci s'apprêtent à occuper un bien situé en zone à risques. Ce document unique fournit de multiples renseignements aux futurs occupants. Il informe, par exemple, sur l'existence d'un plan de prévention dans le secteur du bien, lié à des risques naturels, technologiques ou encore miniers.

Cet état indique également si un risque sismique existe dans la commune où se trouve le bien (ou terrain). L'état des risques informe aussi sur le potentiel radon, lorsque ce potentiel est élevé. Enfin, grâce à ce diagnostic, les futurs occupants savent si le bien est concerné par une pollution des sols, et s'il se situe dans un secteur d'information sur les sols.