NOUVELLE ANNEE, NOUVELLES REGLEMENTATIONS - 09/02/2021

Rapide tour d’horizon des nouveautés concernant le diagnostic immobilier et son environnement pour ce début d’année 2021.

 

La lutte contre les passoires énergétiques s’amplifie

Depuis le 1er janvier 2021, la révision des loyers est interdite pour les passoires thermiques (classes F et G du DPE actuel) situées dans une zone tendue. Cette mesure, issue de la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019, a été rendue applicable par un décret daté du 30 décembre 2020.

 

MaPrimeRénov’ et le DPE

Depuis le 1er janvier 2021, l’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’, est désormais ouverte à tous les propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs.

De plus, cette prime pourra faire l’objet d’un bonus de 500 € en cas de sortie du logement du statut de passoire thermique. Cette amélioration devra être attestée par un audit démontrant que les travaux permettront d’atteindre une classe énergétique E ou meilleure.

La silice cristalline classée agent CMR

Transcription d’une directive européenne, l’arrêté du 26 octobre 2020 inscrit les poussières de silice cristalline parmi la liste des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) depuis le 1er janvier 2021.

 

La conséquence directe est l’obligation de prise en considération de la silice cristalline dans l’évaluation des risques en milieu professionnel et les entreprises, notamment celles du BTP, devront donc mettre en œuvre les équipements de protection individuelle et collective adaptés à ce risque.