État des nuisances sonores aériennes : une information capitale sur le bruit

Ce document doit être remis à tout acheteur ou locataire près d'occuper un bien ou un terrain concerné par un plan d'exposition au bruit. Un tel plan est instauré dans les secteurs des aéroports, pour informer sur la possibilité de nuisances sonores engendrées par les avions. Aussi l'état des nuisances sonores aériennes indique la présence d'un site aéroportuaire à proximité du bien.

Il indique aussi la réalisation ou la prévision de travaux d'insonorisation. Il informe précisément sur la situation du bien quant aux différentes zones de bruit établies (des zones allant de A à D en fonction de l'importance des nuisances). Enfin, ce formulaire oriente les futurs occupants vers le site web où ils peuvent consulter le plan d'exposition au bruit, et vers la mairie où ce plan est accessible.